Les présentes Conditions générales de service régissent la relation entre MEIKAI (ci-après « MEIKAI ») et le client (ci-après « le Client ») pour l'ensemble des prestations professionnelles délivrées. En faisant appel aux services de MEIKAI ou en acceptant une proposition, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité.
MEIKAI propose des services de conseil et de mise en œuvre dans le domaine de l'intelligence artificielle appliquée aux processus opérationnels, notamment :
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans la proposition ou le contrat signé entre les parties.
La mission professionnelle débute à la réception de l'acceptation écrite (y compris par e-mail) de la proposition par le Client. Chaque prestation comporte un périmètre, un calendrier de livraison et des honoraires définis avant le démarrage des travaux.
La Clarity Scan est un produit autonome. Le Client n'a aucune obligation de donner suite à des prestations complémentaires après réception du rapport.
Les honoraires sont libellés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) dans la proposition. Sauf convention contraire écrite :
Tout défaut de paiement dans les délais convenus suspend la prestation de service. MEIKAI se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard conformément au droit suisse.
Pour permettre une prestation de qualité, le Client s'engage à :
Les rapports, cartographies de processus et livrables produits par MEIKAI dans le cadre d'une mission sont accordés sous licence exclusive au Client à compter du règlement complet des honoraires. MEIKAI conserve la propriété des méthodes, cadres de travail et outils propriétaires utilisés pour leur production.
Le Client ne peut pas revendre, sous-licencier ni présenter les livrables de MEIKAI comme des créations indépendantes.
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes informations commerciales, opérationnelles et stratégiques reçues dans le cadre de la relation professionnelle. MEIKAI ne divulgue pas les informations des clients à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
Les prestations de MEIKAI sont de nature consultative et diagnostique. MEIKAI ne garantit pas de résultats spécifiques résultant de l'application des recommandations contenues dans les rapports ou de la mise en œuvre des systèmes. La responsabilité de MEIKAI pour les dommages directs est limitée aux honoraires versés pour la prestation spécifique à l'origine du préjudice.
MEIKAI n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou interruptions d'activité.
Le Client peut annuler une prestation par notification écrite. Pour la Clarity Scan, l'annulation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de l'entretien initial, avec remboursement intégral. Une fois l'entretien commencé, les honoraires ne sont pas remboursables.
Pour le plan de continuité, la résiliation prend effet à compter du mois suivant la notification écrite.
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du désaccord. À défaut de résolution, le for exclusif est le domicile de MEIKAI en Suisse.
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales :
MEIKAI
E-mail :
Réponse sous 1 jour ouvrable.